Un projet de loi sur la police islandaise pour renforcer les pouvoirs de surveillance

La police islandaise se verrait accorder des pouvoirs de surveillance accrus si un projet de loi proposé par le ministre de la Justice Guðrún Hafsteinsdóttir était adopté. RÚV rapporte que Guðrún a présenté hier le projet de loi au Parlement. La députée de l’opposition Arndís Anna Kristínardóttir estime que les pouvoirs accordés à la police par le projet de loi sont trop étendus.

Le but du projet de loi est de renforcer la capacité de la police à répondre au crime organisé et de lui donner le pouvoir de surveiller les individus qui n’ont pas commis de crime. Pour avoir ce pouvoir, il faut soupçonner qu’un individu est lié à des organisations criminelles et pourrait potentiellement commettre une infraction grave.

Le projet de loi accorderait à la police le droit d’effectuer une telle surveillance dans les lieux publics, mais pas dans les domiciles privés. La police n’aurait pas besoin d’une décision de justice pour procéder à une telle surveillance, même si un groupe de pilotage spécial comprenant des responsables de la police devrait approuver la mesure. Le ministre de la Justice a déclaré que le projet de loi rapprocherait la législation islandaise de celle des autres pays nordiques.

Pas de contrôle indépendant de la police

La députée du Parti pirate, Arndís Anna Kristínardóttir, a critiqué le projet de loi car il n’inclut pas de contrôle indépendant de la police ni d’utilisation de cette autorisation de surveillance. « Ce qui se passe ici, c’est que la police a le pouvoir de surveiller les citoyens ordinaires qui n’ont rien fait de mal et même sans soupçonner que la personne a fait quelque chose de mal », a-t-elle déclaré. Le ministre de la Justice a déclaré que le projet de loi prévoyait également une surveillance accrue de la police grâce à la création d’un groupe de contrôle du travail de la police et à la présentation de rapports réguliers sur la question au Parlement.

Lire la suite : Pouvoirs de la police en Islande

Le ministère de la Justice, sous la direction du Parti de l’indépendance, milite depuis un certain temps en faveur d’un renforcement des pouvoirs de la police. En 2022, Jón Gunnarsson, alors ministre de la Justice, a présenté un projet de loi sur la criminalité comportant des mesures similaires au projet de loi Guðrún Hafsteinsdóttir présenté hier. Cette décision a été critiquée par l’Association du barreau islandais ainsi que par les députés de l’opposition.

« Il y a bien sûr certaines conditions dans le projet de loi, mais il donne à la police le pouvoir de surveiller les mouvements des gens sans qu’ils soient eux-mêmes soupçonnés de comportement criminel, qu’ils aient ou non commis un crime ou qu’ils se préparent à commettre un crime », Sigurður Örn Hilmarsson, président de l’Association du barreau islandais, l’avait alors déclaré. Il a suggéré que la création d’une organisation dédiée, telle qu’un service de renseignement, serait un meilleur moyen d’enquêter sur les crimes les plus graves, comme le terrorisme ou le crime organisé.