Un projet de loi proposé par le ministre islandais de la Justice permettrait aux autorités de détenir les demandeurs d’asile dans des centres de détention, y compris leurs familles et leurs enfants. La création de tels centres de détention pourrait coûter entre 420 et 600 millions ISK (3,1 à 4,4 millions de dollars, 2,8 à 4 millions d’euros). Les organisations humanitaires ont sévèrement critiqué la création de tels centres en Islande.
Le projet de loi, émanant du ministre de la Justice Guðrún Hafsteinsdóttir, a été publié la semaine dernière sur le portail de consultation du gouvernement, où les membres du public, les organisations et les parties intéressées peuvent le commenter.
Selon la synthèse publiée sur le portail de consultation, le projet de loi propose d’autoriser les autorités à maintenir dans « une résidence fermée » les « citoyens étrangers qui doivent ou peuvent devoir quitter le pays » dans « une résidence fermée » lorsqu’ils ont reçu un arrêté d’expulsion ou « lorsqu’un cas pouvant conduire à une telle décision est en cours de traitement par le gouvernement. Selon le projet de loi, cette mesure « ne serait utilisée qu’en dernier recours, lorsqu’une évaluation adéquate aura été réalisée et qu’il sera clair que des mesures plus douces ne seront pas efficaces ».
Enfants détenus jusqu’à neuf jours
Le projet de loi permettrait aux autorités de détenir des enfants dans de tels centres, s’ils sont accompagnés d’un parent ou d’un tuteur, mais n’autoriserait pas la détention d’enfants non accompagnés. La détention des enfants devrait se conformer à des « exigences plus strictes » que celle des adultes.
Le projet de loi propose d’autoriser la détention d’enfants dans de tels établissements jusqu’à trois jours à la fois et jusqu’à neuf jours au total. Les adultes pourraient être détenus dans les centres pendant huit semaines maximum.
Si le projet de loi est approuvé, la législation entrerait en vigueur début 2026.
Accès restreint à la presse et recours à la force
Bien que le projet de loi distingue les centres de détention pour demandeurs d’asile des prisons, bon nombre des restrictions proposées pour ces centres ressemblent à celles des prisons traditionnelles, notamment la séparation entre les sexes, les restrictions sur les visites et les fouilles dans les chambres. Le personnel serait autorisé à « recourir à la force dans l’exercice de ses fonctions s’il est jugé nécessaire », y compris aux contraintes physiques ou « au recours à des moyens de force appropriés ».
Le projet de loi stipule que le commissaire de la police nationale déciderait d’autoriser ou non les personnes détenues à accorder des interviews aux médias et que les interviews « ne seraient pas autorisées si elles sont contraires à l’intérêt public ».
Législation renforcée sur les demandeurs d’asile
Le projet de loi sur les centres de détention est la dernière d’une série de mesures prises par le gouvernement islandais actuel pour renforcer la réglementation concernant les demandeurs d’asile. L’année dernière, des dizaines de demandeurs d’asile qui n’avaient pas pu quitter le pays pour des raisons personnelles ou politiques ont été privés de logement et de services après l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation. La législation prive les demandeurs d’asile dans le pays de l’accès au logement public, à l’aide sociale et aux soins de santé 30 jours après le rejet de leur demande d’asile. Le projet de loi a été présenté pour la première fois en 2018 et a reçu de vives réactions de la part des organisations de défense des droits humains en Islande, notamment la Croix-Rouge, l’UNICEF et Amnesty International. Il a été révisé à plusieurs reprises et adopté après sa quatrième présentation au Parlement.
Les détracteurs du projet de loi sur les centres de détention affirment qu’il viole la Convention des Nations Unies relative aux réfugiés, la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que la Déclaration universelle des droits de l’homme, à laquelle l’Islande est partie.