territoire national de la france

La Convention nationale les rattache définitivement à la France : Un certain nombre d'autres enclaves en Alsace et en Lorraine sont annexées (1793), malgré les droits des princes possessionnés : Le Comté de Créhange, le comté de Dabo, le comté de Hanau-Lichtenberg, le Comté de la Petite-Pierre, Riquewihr et le comté d'Horbourg, La principauté de Salm-Salm, le comté de Sarrewerden, Le Bas-Office (c'est-à-dire la partie inférieure de l'ancien bailliage de Schambourg) ainsi qu'ultérieurement la seigneurie de Lixing en 1795. Cartes géographiques anciennes La collection numérique Cartes géographiques de la Bibliothèque et les Archives nationales du Québec comporte plus d'un millier d'images cartographiques numérisées. Devant l'échec de cette loi, d'autres dispositifs ont été mis en place, notamment la possibilité de créer des communes nouvelles en application de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales[49],[50], renforcée par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes. La conquête de cette province est primordiale, puisqu'elle accroît substantiellement les revenus de la Couronne de France. Par ailleurs, dans le contexte du besoin de réindustrialisation de la France, les territoires ruraux pré- ... représente 80 % du territoire national, 60 % de la population et 57 % des emplois. Ceux-ci savent en effet que le candidat, placé en tête de la liste victorieuse, sera élu par la majorité du conseil régional comme c’est le cas pour les maires des villes de plus de 3 500 habitants. Par Emilie Giniès, Marie-Pierre Jolly et Jean-Luc Kharitonnoff. Il est divisé en un arrondissement de Nice qui constituait l’essentiel du comté, un arrondissement de Puget-Théniers et augmenté de l'arrondissement de Grasse détaché du département du Var. Elle est pratiquement ramenée à ses frontières de 1790, mais elle conserve les territoires qui constituaient des enclaves, notamment le Comtat Venaissin avec Avignon, Mulhouse et Montbéliard. Le territoire s'accroît temporairement sous la Révolution française et le Premier Empire de la rive gauche du Rhin. Les circonscriptions administratives de l'État sont des divisions du territoire national à des fins de gestion administrative. La France, un État unitaire déconcentré et décentralisé, Organisation territoriale de l'action publique, Représentations diplomatiques de la France, Collectivités territoriales uniques en outre-mer, Les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, Une collectivité d'outre-mer à statut particulier : la Nouvelle-Calédonie, Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, Récapitulatif des établissements intercommunaux, Agences des collectivités et autres établissements publics locaux, Élections régionales (régions et sections), Organisations territoriales intégrées complexes, « présenter des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions réglementaires en vigueur ou en cours d’élaboration concernant les compétences, l’organisation et le fonctionnement de l'ensemble des collectivités territoriales de Corse, ainsi que toutes dispositions réglementaires concernant le développement économique, social et culturel de la Corse », « les collectivités d'outre-mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République », « Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection », Les huit pôles régionaux des services déconcentrés de l’État issus de la réforme de 2004 sont : "éducation et formation", "gestion publique et développement économique", "transport logement aménagement et mer", "santé publique et cohésion sociale", "économie agricole et monde rural", "environnement et développement durable", "développement de l’emploi et insertion professionnelle", "culture", On compte ici les départements en tant que collectivités territoriales, hors collectivités à statut particulier mentionnées plus loin. Le territoire de la France a la forme d’un hexagone. La France possède également le Domaine national français de Sainte-Hélène dans l'Atlantique. Chacun de ces dispositifs dispose d'une organisation territoriale. L’Agence nationale de la cohésion des territoires ou ANCT facilite l’accès des collectivités locales aux ressources nécessaires pour concrétiser leurs projets : ingénierie technique et … Les succès militaires des armées de la Première République contribuent à considérablement agrandir le territoire national, Danton justifiant que « les limites de la France sont marquées par la nature, nous les atteindrons des quatre coins de l'horizon, du côté du Rhin, du côté de l'Océan, du côté des Pyrénées, du côté des Alpes. Mais le bilan reste mitigé et les effectifs de l’État doivent encore être réduits, ce qui conduit le gouvernement d'Édouard Philippe à engager en 2019 une nouvelle réforme de l’État[15],[16]. L. 5711-1 CGCT) : il s'agit alors d'un syndicat mixte fermé. Une première guerre décisive contre la Maison d'Autriche est marquée par la victoire de Rocroi en 1643. Portail de l'Académie de Paris, Réaliser un croquis, décrire et expliquer en géographie : exemple de mise en oeuvre de capacités en 3e dans une activité pédagogique pour le thème "*le territoire national et sa population*". La France a quatre façades maritimes (du nord au sud) : la mer du Nord, la Manche, l’Atlantique et la Mer Méditerranée. Un projet de loi organique déposé par le gouvernement en 2019 prévoit de ramener le nombre de députés de 577 à 433[84]. Les Provinces de la France par le Vicomte Olivier de Romanet, la Nouvelle Librairie Nationale, 1913. À l’ouest, dans le cadre d’une lutte commune contre les Normands (définitivement vaincus en Bretagne en août 939), le duc de Bretagne Alain Barbetorte s’affirme en 942 le « fidèle » du roi Louis d’Outremer, reconnaissant la dépendance directe de la Bretagne[8]. À la mort de Charles le Téméraire, les possessions du dernier duc de Bourgogne sont partagées. Elle dispose d'une assemblée et d'un exécutif collégial qui est responsable devant elle : l'assemblée peut mettre en jeu la responsabilité de l'exécutif en adoptant une motion de défiance (art. Elles ne suivent donc ni les limites de départements ni celles de régions, L'appellation « chambres de métiers » a été remplacée par le décret. La France partage avec l'Espagne la souveraineté de l'île des Faisans sur la Bidassoa, en application de l'article 27 du traité de Bayonne signé entre les deux états en 1856. La politique de la Prusse affaiblit cependant la position de la France face à un nouveau puissant voisin, comme le dénonce une partie de l'opinion publique française dont Adolphe Thiers se fait l'avocat. En 1867, Napoléon III propose au roi Guillaume III des Pays-Bas l'achat du grand-duché de Luxembourg contre une somme de 5 millions de florins. Le processus est relativement complexe en France, compte tenu de la multiplicité des acteurs aux différentes strates de l'organisation territoriale, et est évolutive dans le temps. A l'étranger, les domaines des missions diplomatiques ne sont pas considérées comme faisant partie du territoire national. • l’outre-mer 5 départements français (DROM ) sont situés à plusieurs milliers de km de la métropole. 1 508 CPI n’étaient pas intégrés au service départemental[74]. Ces dernières sont dans un certain nombre de cas définies à partir des anciennes provinces. A l'arrêté du 15 mai 1986 susvisé fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane, il est ajouté un article 3 bis ainsi rédigé : « Art. Territoires d’études et mobilités résidentielles: Réalisation d’états des savoirs pour l’Observatoire national de la Vie Étudiante. De l'autre côté, la monarchie française s'affirmera lentement à partir de bases modestes pour prendre ultérieurement la première place en Europe occidentale. À l'extinction de sa lignée masculine, son héritier est le comte d'Anjou, Henri Plantagenêt, petit-fils par sa mère du roi Henri Ier d'Angleterre. Elles peuvent être créées : Les agences on connu un développement rapide, en France comme en Europe. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. Les sujets originaires de Menton et de Roquebrune ou domiciliés dans ces communes, qui entendent conserver la nationalité de Monaco, jouissent alors, pendant un an à partir de l'échange des ratifications du traité, de la faculté de transporter leur domicile dans la principauté et de s'y fixer ; en ce cas, leur ancienne nationalité sera maintenue. Il est aussi officier d’état-civil et officier de police judiciaire. L'île est ensuite soumise militairement par les troupes de Louis XV lors de la bataille de Ponte-Novo en mai 1769 et ne sera jamais restituée aux Génois. La république de Weimar ratifie cependant en 1925 le traité de Locarno qui entérine la délimitation de la nouvelle frontière franco-allemande. Les rois de France bénéficient cependant d'atouts : le prestige et les prérogatives de leur fonction, les dissensions au sein des Plantagenêt et la difficulté de ceux-ci à se faire obéir dans le Sud-Ouest[11]. C'est dans ce contexte qu'Henri IV est assassiné par un fanatique, Ravaillac. La France métropolitaine, également appelée la Métropole, la France hexagonale ou, selon le droit international public, le territoire européen de la France1, désigne la partie de la République française localisée en Europe. Wassim Kamel, « La nouvelle organisation de l'État en région ». La France présente une grande variété de reliefs, des plaines les plus plates aux montagnes les plus élevées (comprenant notamment le point culminant du continent, le mont Blanc, à 4810 m). Les compétences de la collectivité sont modifiées par la loi du 22 janvier 2002, sans toutefois que son statut ne soit modifié. Ces territoires, qui représentaient 1 447 000 ha, 1 694 communes et 1 597 000 habitants, réintégrent la France après la Première Guerre mondiale en vertu de l'article 27 du Traité de Versailles du 28 juin 1919, imposé à l'Allemagne qui n'a pas participé à la négociation. Pays Charolais-Brionnais : des espaces France Services au coeur d'un territoire rural Interview Marie-Christine Bignon, maire de Chauffailles (Saône-et-Loire) Les DDT(M) disposent encore, pour 70 % d’entre elles en 2017, de délégations ou d’antennes territoriales infra-départementales, héritières des subdivisions des DDE[25]. La Maison d'Autriche manifeste une volonté de suprématie en Europe, présentant l'image du bastion militant du catholicisme face à l'émergence d'États protestants. Pour la comptabilité nationale, les administrations publiques, notées APU, sont les unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands, de réguler l'économie, ou d'effectuer des opérations de redistribution des revenus et des richesses. Le futur Henri II va épouser, deux mois avant son accession au trône, Aliénor, duchesse d'Aquitaine, la plus riche héritière du royaume et ex-épouse du roi de France Louis VII. Le maillage territorial infra-départemental comprenait 7 277 centres d’intervention localisés en 2010, eux-mêmes classés en centres de secours principaux (CSP) (343 centres), centres de secours (CS) (2 891 centres) et centres de première intervention (CPI) (4 043 centres). La majorité des services déconcentrés sont placés sous la direction du préfet (régional ou départemental), hormis certains (éducation nationale, justice, services fiscaux)[12]. La France cesse d'être une juxtaposition de principautés, chacune d'elles ayant un lien de subordination particulier au roi qui en contrepartie garantit ses privilèges et ses droits. La taille et le nombre varient selon le type d'élection[79]. L'accumulation des conquêtes est l'occasion pour les rois de France de doter leurs fils cadets en territoires : les apanages. Photo DDM, Max Lagarrigue Jean-Pierre Mercé limite ses sorties./ Photo DDM Marc Zulian Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place. Le nouveau roi d'Angleterre est donc devenu en titre le maître des deux tiers du territoire français de l'époque. Cette activité invite l’élève à réaliser un croquis-note pour illustrer les caractéristiques du territoire de la Nouvelle-France vers 1645. Les reliefs qui caractérisent l’Europe se retrouvent sur le territoire national : plaines, plateaux, montagnes. Cette proposition est reprise dans un traité secret du 26 janvier 1859. Par la Pragmatique Sanction, ils constituent désormais une entité politique distincte. Grâce à la Nouvelle-Calédonie, la France détient la 2e ZEE au monde avec 11 millions de km2 au total. 4.1K likes. Après les victoires sur l'Autriche en 1859 (Magenta et Solferino), puis l'armistice de Villafranca, l'Autriche cède la Lombardie à la France, qui la rétrocède au Piémont et réclame la Savoie et Nice. L'Alsace et la Moselle sont à nouveau annexées et intégrées de facto au Troisième Reich nazi le 27 novembre 1940, la conclusion d'un traité de paix définitif avec la France étant différée. Au sud, la frontière avec l’Espagne est constituée par la chaîne des Pyrénées qui culmine à 3 404 mètres a… Rabat, ( MAEC) - A la suite de la publication du Communiqué du Gouvernement, relatif aux conditions d’accès au territoire national pour les ressortissants marocains et les étrangers résidant au Maroc, des demandes de précisions ont été soulevées au sujet de certaines modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif spécial. Christophe Brun, « La mesure de la superficie de la France au XVIIIe siècle : construction d’un savoir », Cette principauté, créée en 1802, appartenait conjointement aux deux branches princières de Salm (Salm-Salm et Salm-Kyrburg). Au 1er janvier 2011, hors collectivités d'outre-mer et étranger, la plus petite circonscription est la deuxième circonscription des Hautes-Alpes avec 63 148 habitants et la plus peuplée la sixième circonscription de la Seine-Maritime avec 146 866 habitants. Il répond donc positivement à la demande d’aide du Piémont-Sardaigne contre l’Autriche pour réunir les États italiens. Philippe le Bel rattache au royaume le comté de Lyon, ancienne capitale des Gaules et important carrefour commercial européen, par le traité de Vienne le 10 avril 1312. Le roi soumet notamment le Vermandois, la Touraine et l'essentiel du comté d'Auvergne, les comtes se retrouvant isolés à Vic-le-comte. Sur un plan organique élargi, les organismes privés chargés d’une action administrative peuvent faire partie de l’administration[10]. [27]. Situé en position de finisterre de l’Europe, la France métropolitaine (551 000 km2) en résume les climats et les reliefs. 42 directions régionales[24]. Ceux-ci étaient 2 145 au 1er janvier 2014[64]. Sur le plan fonctionnel, l’administration désigne l’ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins d’intérêt général de la population (ordre public, bonne marche des services publics…), tels qu’ils sont définis à un moment donné par l’opinion publique et le pouvoir politique[10]. Il a été constitué depuis le Moyen Âge, sur une durée d’au moins un millénaire, par la volonté obstinée et unificatrice des rois puis de la République. Cette opération organisée tous les neufs mois transite cette année pour la première fois par la France, et plus particulièrement par La Rochelle mais aussi par les bases aériennes de Rochefort et de … B. Répartition et dynamiques de la population française. Entre 1989 et 2014 ont eu lieu 62 fermetures et 48 ouvertures d'ambassades ou de consulats[38],[39]. La révision constitutionnelle de 2003 a introduit la notion de collectivité d'outre-mer et a supprimé celle de territoire d'outre-mer, mais elle a maintenu les départements en accentuant cependant les particularités reconnues à cette catégorie. L'organisation territoriale de la France, découpage du territoire national en subdivisions administratives hiérarchisées, repose, depuis les lois de décentralisation de 1982, sur un équilibre entre des collectivités territoriales, administrées par des conseils élus et dotées d’une autonomie de gestion réelle, et des services déconcentrés de l'État non élus mais chargés de garantir l’unité de la République et le principe d'égalité devant la loi. De la France Libre à la France Combattante Le 24 septembre 1941 Charles de Gaulle crée à Londres un "Comité national français", c'est là la première structure gouvernementale. La capitale de la France est Paris qui se trouve dans la région Île-de-France. Divers grands domaines de services sont gérés de manière intégrée ou partenariale, à savoir pour lesquelles l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics interviennent chacun dans leurs domaines de compétence et à des niveaux de gestion territoriale qui leur sont propres, dans le but d'un service à l'usager efficace. Peu de temps après, le roi de France Louis VIII le Lion exploite la croisade contre les cathares [13] du Midi de la France pour imposer son autorité sur le comté de Toulouse (1229). Les autres puissances européennes ne sont plus disposées à accepter une nouvelle expansion et sont prêtes à s'allier pour s'y opposer {ligue d'Augsbourg). Avec 861 agences généralistes, la représentation territoriale de l’opérateur de l’État Pôle Emploi est très dense[25]. Pour remédier à l'émiettement communal, plusieurs dispositifs ont tenté de réduire le nombre de communes, tel était l'objet de la loi Marcellin du 16 juillet 2011. Le nombre des implantations locales s’élève en 2015 à 4 765, dont 4 648 en France métropolitaine. » Le rapport établit également que les effectifs et les masses salariales des agences croissent significativement plus rapidement que ceux de l’État. Le domaine royal des premiers Capétiens se limite d'abord à une partie de l'Île-de-France, entre Paris et Orléans, qui en sont les villes principales. Certaines actions sont faites exclusivement au niveau zonal ou interrégional (gestion de la circulation routière, mise à disposition de moyens spécifiques, etc), Lorsque l'événement affecte un territoire supérieur à celui d'une commune, Mise à disposition de moyens publics (Alerte, information, protection et soutien de la population), Services déconcentrés de l'État - département - communes impactées, Opérateurs de réseau (télécommunications, électricité, gaz, eau potable, eaux usées, etc)- associations de sécurité civile, Lorsque l'événement affecte uniquement le territoire d'une commune, Alerte, information, protection et soutien de la population au regard des risques, Services de secours localisés sur la commune - services municipaux. L3641-2 du Code général des collectivités territoriales, Art. Formations et évolution territoriale des pays, Le Moyen Âge (843-1492) : l'unification du royaume, Les frontières entre royaume de France et Saint-Empire, La naissance de la France et de l'Allemagne, L'expansion du royaume de France au-delà du Rhône vers les Alpes, L'affirmation du pouvoir royal face aux rois d'Angleterre, L’incorporation au domaine royal des fiefs relevant des Plantagenêt, La réduction par le roi de ses vassaux méridionaux, Les difficultés du royaume de France et l'éviction des Anglais d’Aquitaine, L'Époque moderne (1492-1789) : les conflits avec les Habsbourg d'Autriche, L'intégration des derniers domaines féodaux, La Bourgogne et l'évolution des frontières suivant un axe nord-est, L'expansion à l'est : la frontière sur le Rhin, Vers de nouveaux conflits avec la Maison d'Autriche, L'Époque contemporaine : le territoire national, La transformation issue de la Révolution française, Les frontières naturelles : Alpes, Jura, Pyrénées et Rhin (1789-1799), Les conquêtes de guerre de Napoléon Bonaparte (1799-1815), Le bilan en 1815 : annexion des enclaves et affaiblissement des frontières, La France et l'émergence des autres nations, L'unification de l'Italie (1860) : l'intervention française, Le rattachement de la Savoie et du Comté de Nice (1860), Modifications de frontières avec Monaco (1861), La France face à l'unification par la Prusse de l'Allemagne, L'Alsace-Moselle : le contentieux franco-allemand (1871-1945), Le traité de Paris avec l’Italie (1947), dernière révision globale d'une frontière, L'aménagement de l'espace français : la formation de nouveaux territoires, Population estimée de la France métropolitaine au, La coutume franque qui est basée sur le partage de l’héritage entre tous les fils héritiers est appliquée une dernière fois à la mort de, De 885 à 887, les deux royaumes sont brièvement réunis sous une même autorité sans que les deux Francies ne refusionnent. Directeur de l'Institut national de la langue française (C.N.R.S.) . Ces catégories de collectivités peuvent ainsi se voir reconnaître un pouvoir normatif étendu par la loi et le règlement[46]. Candidatez pour devenir un Territoire Engagé pour la Nature en Île-de-France ! Le nombre de directions régionales qui sont désormais chargées de la conduite interministérielle des politiques publiques est fortement réduit, passant de 23 à 8. L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), représentée localement par la mission France Mobile, a participé – aux côtés de la préfecture de Guyane et des collectivités – au lancement du suivi opérationnel, le 30 novembre dernier, d’un projet de couverture mobile de la RN1. Créée au 1er janvier 2015, la métropole de Lyon remplace la communauté urbaine de Lyon et, dans le territoire de celle-ci, le département du Rhône. Son petit-fils le roi René ne peut cependant se maintenir en Italie et transmet ses possessions au roi de France Louis XI : Anjou en France et Provence dans le Saint-Empire (1481). Un projet de loi organique déposé par le gouvernement en 2019 prévoit de ramener le nombre de sénateurs de 348 à 261[84]. Philippe le Bel avait eu trois fils de Jeanne de Champagne qui avait apporté la Champagne (1284) au domaine royal. Par le traité de Versailles, la République de Gênes cède provisoirement l'administration de l'île de Corse (en pratique indépendante de facto depuis 1755) au Royaume de France, en échange d'une annulation de dette génoise. En novembre 2014, Manuel Valls fait adopter par le parlement un nouveau découpage du territoire métropolitain par regroupement des régions existantes : Par ailleurs la loi permet le développement des formules pragmatiques d'intercommunalité qui sont effectivement de plus en plus nombreuses. Ces derniers intègrent petit à petit le réseau national France Services grâce à la labellisation proposée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Par organisme consultatif, il convient d’entendre tout organisme centralisé ou décentralisé amené à émettre un avis avant toute décision de l’État relevant du champ de compétence de l’organisme. C’est un véritable atout pour notre pays qui peut comp-ter sur ce gisement de développement. Pourtant à la mort du roi de France, c'est finalement son neveu Philippe VI de Valois qui monte sur le trône. Si l’événement dépasse les limites d’un département, le préfet de zone est coordonnateur des opérations, mais les préfets des départements concernés restent directeurs des opérations. Cette politique va permettre de soumettre progressivement des provinces à l’autorité royale. Il existe deux types de circonscriptions administratives : les circonscriptions de droit commun au nombre de quatre (commune, arrondissement, département, région) et diverses circonscriptions administratives spécialisées[17],[18],[19]. Le nombre de régions administratives passe le 1er janvier 2016 de vingt-sept à dix-huit (treize en France métropolitaine[40] et cinq Outre-mer), à la suite de la loi du 16 janvier 2015[41],[42]. À la suite des recommandations d'un comité animé par Édouard Balladur, la loi de réforme des collectivités de 2010 autorise le regroupement des collectivités locales par consensus. L'organisation territoriale de la Douane demeure également dérogatoire puisqu’elle comprend 12 directions interrégionales et Il s'agit donc désormais d'un scrutin binomial à deux tours. La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (ATR) et le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration chargent les services déconcentrés de la mise en œuvre des politiques européenne et nationale sur le plan territorial. Compétence 1 : lire l’organisation d’une société sur son territoire La formation territoriale de la France est le processus qui a conduit à la délimitation du territoire de la France telle qu’il existe aujourd’hui, à partir de la Francie occidentale issue du traité de Verdun (843). - du territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction après le 1er octobre 1995 ; - du territoire européen, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.

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